Diagnostics obligatoires avant vente à Pau

Oublier un diagnostic, c'est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Pau et dans quel ordre s'y prendre.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Les documents exigés pour vendre

Trois documents reviennent dans tous les dossiers de vente : performance énergétique, état des risques, mesurage. Les réseaux de plus de quinze ans en imposent deux de plus.

Les documents suivants ne concernent qu'une partie des ventes : tout dépend de l'âge du logement et de sa localisation précise.

Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d'amiante dans les matériaux accessibles.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Les 33 672 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « 1948-1974 » en tête, avec 35 % du parc : d'où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

Pau compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Pau Ouest, réunit 12.2 % de logements F ou G ; le moins exposé, Pau Est, 1.6 %.

Ce que l'état des risques doit mentionner ici

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Pau, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Pau a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (16), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2) et tempête (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (80 441 habitants), le parc diagnostiqué représente 419 DPE pour 1 000 habitants à Pau.

Ce que coûte un dossier de vente à Pau

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 61 m² moyens mesurés à Pau. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c'est pourquoi deux biens voisins à Pau n'obtiennent pas le même devis.

Quand lancer les diagnostics

Deux échéances structurent le calendrier : la mise en ligne de l'annonce, qui réclame le DPE, et la promesse, qui réclame tout le reste.

Un créneau unique à Pau suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

Où intervenons-nous autour de Pau ?

Au-delà de Pau elle-même (80 441 habitants, INSEE 64445), les demandes portent régulièrement sur Bizanos (3 km), Idron (3.7 km), Buros (3.9 km), Billère (4.5 km), Montardon (4.9 km) et Aressy (5.1 km). Code postal : 64000.

Pas de permanence physique : votre dossier est envoyé à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC couvrant la commune.

Les jeux de données mobilisés

Rien n'est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l'IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Pau.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Pau ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Pau.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Pau ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (61 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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